Clause sociale d'insertion : ce qu'il faut savoir pour vos marchés publics
Collectivités, bailleurs, maîtres d’ouvrage : la clause sociale d’insertion, prévue par le Code de la commande publique, permet de flécher une partie d’un marché de travaux vers des personnes éloignées de l’emploi. L’Hélice, structure d’insertion à Chambéry, vous accompagne pour y répondre concrètement sur vos travaux de peinture.
- Structure d'insertion (ACI) reconnue
- Interlocuteur unique pour votre clause sociale
- Suivi et justificatifs pour votre marché
- Devis gratuit sous 48h ouvrées
La clause sociale, en clair
Une clause sociale d’insertion est une condition d’exécution inscrite dans un marché public : une partie des heures de travail du chantier doit être réalisée par des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. L’acheteur public (collectivité, bailleur social, établissement public) fixe un nombre d’heures d’insertion à réaliser, et l’entreprise titulaire du marché doit y répondre – directement ou en s’appuyant sur une structure d’insertion comme L’Hélice.
Comment L'Hélice répond à votre clause sociale
Des travaux de peinture qui comptent pour votre clause
Nous réalisons vos travaux de peinture (logements, bâtiments publics, parties communes) en valorisant les heures effectuées par nos salariés en parcours d'insertion.
Un suivi adapté à vos obligations de marché
Un seul interlocuteur pour cadrer le chantier, suivre son avancement et justifier les heures d'insertion réalisées auprès de votre service marchés.
Un accompagnement vers l'emploi, pas un simple quota
Nos équipes travaillent sur des chantiers réels, encadrées par des professionnels, dans une logique de montée en compétences durable.
Questions fréquentes
Voir aussi notre page peinture en bâtiment à Chambéry. Une démarche d’achats responsables plus large ? Voir notre page RSE et achats responsables.
Une clause sociale à intégrer à votre prochain marché ?
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