Un auto-entrepreneur peut avoir droit au RSA si les ressources de son foyer sont faibles : il déclare son chiffre d’affaires à la CAF, qui applique un abattement selon le type d’activité, et le Département valide les revenus pris en compte. Le plus sûr est de faire une simulation et de poser la question à la CAF.
À lire aussi : notre page pour rebondir après la fermeture de son entreprise avec L’Emploi d’Abord, à Chambéry et Aix-les-Bains.
Comment le RSA est calculé pour un micro-entrepreneur
Vous déclarez votre chiffre d’affaires brut sur caf.fr, avec la nature de votre activité (vente, services, profession libérale). Un abattement forfaitaire est appliqué pour estimer votre revenu. Le RSA vient compléter ce revenu jusqu’au montant prévu pour votre foyer. Pour le RSA, la CAF est l’organisme payeur : c’est le Conseil départemental qui décide.
Si votre activité s’est arrêtée
Quand l’activité est fermée, vous n’avez plus de chiffre d’affaires à déclarer et le RSA est calculé sur les autres ressources du foyer. Pensez aussi à vérifier vos droits à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), versée par France Travail sous conditions, notamment après une liquidation ou un redressement judiciaire.
Les obligations liées au RSA
Depuis 2025, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail et signent un contrat d’engagement. Pour un indépendant, ce contrat peut porter sur le développement de l’activité, ou sur un retour vers l’emploi salarié.
Un accompagnement ouvert aux travailleurs non salariés
L’action L’Emploi d’Abord de L’Hélice, à Chambéry et Aix-les-Bains, est explicitement ouverte aux travailleurs non salariés orientés par le Département, en plus des bénéficiaires du RSA. Elle permet de faire le point sur son projet, de rencontrer des entreprises et de reprendre une activité salariée quelques heures par semaine.
Les déclarations à ne pas oublier
- Déclarer son chiffre d’affaires à la CAF selon le rythme demandé, même quand il est nul.
- Signaler la cessation d’activité quand vous fermez votre micro-entreprise.
- Garder les justificatifs (factures, relevés) en cas de contrôle.
Continuer son activité ou passer à autre chose ?
Le contrat d’engagement RSA peut porter sur le développement de votre activité si elle a un avenir réaliste. Si ce n’est pas le cas, il vaut mieux l’admettre tôt et construire un retour vers l’emploi salarié. Quelques questions aident à trancher : l’activité vous permet-elle de vivre, même partiellement ? Avez-vous des clients réguliers ? Combien de temps pouvez-vous encore tenir ?
Cumuler activité indépendante et emploi salarié
Il est possible d’être salarié à temps partiel tout en gardant une petite activité indépendante. Les deux revenus sont alors déclarés et pris en compte dans le calcul du RSA ou de la prime d’activité. Cette solution permet de tester un retour au salariat sans tout abandonner.
Ne pas rester seul
La fin d’une activité indépendante est souvent vécue en solitaire. Un accompagnement permet de faire le point avec quelqu’un d’extérieur, de valoriser ce que vous avez appris en tant qu’entrepreneur et de rencontrer des entreprises qui recrutent.
Indépendant, activité à l’arrêt ?
L’Emploi d’Abord est aussi ouvert aux travailleurs non salariés. Le parcours pour les anciens indépendants au RSA →
Ou appelez L’Hélice au 04 79 79 97 08. Réponse en 72 h, gratuit et sans engagement.
Pour comprendre le cadre général, lisez aussi : Qu’est-ce que l’insertion ? Définition et exemple à Chambéry.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur peut-il toucher le RSA ?
Oui, si les ressources du foyer sont faibles. Le chiffre d'affaires est déclaré à la CAF avec un abattement, et le Département décide.
Qu'est-ce que l'ATI ?
L'allocation des travailleurs indépendants, versée par France Travail sous conditions, notamment après une liquidation ou un redressement judiciaire.
Sources : CAF, fiche travailleurs indépendants ; France Travail, conditions de l'ATI. Les règles et montants peuvent évoluer : vérifiez votre situation auprès de l’organisme concerné.
